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Plateforme de concertation pour la révision du PLU communal

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Ce site est la propriété de la ville de Garges-lès-Gonesse.

L’hébergement du site est assuré par OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Benoit Jimenez

Maire de Garges-lès-Gonesse

8, place de l’Hôtel de ville

95140 Garges-lès-Gonesse

01 34 53 32 00

DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT – LIENS

LA REPRODUCTION SUR SUPPORT PAPIER

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : * gratuité de la diffusion * respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) * citation explicite du site https://plu-garges.fr/ comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

LA REPRODUCTION SUR SUPPORT ÉLECTRONIQUE

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source https://plu-garges.fr/ et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

CRÉDITS PHOTO

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CONCEPTION ET RÉALISATION

Groupe Rouge Vif 

RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONTENUS

La partie participative de ce site permet la contribution et vise à accueillir un débat spontané et libre. Les participants s’engagent tacitement lors de leur inscription à respecter la charte de la participation du site. Aucune modération ou autre forme de contrôle a priori n’est effectuée sur les contributions, commentaires et les contenus qui leur sont associés (liens, images, vidéos, etc.). En application de l’article 6.I.2 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), et en raison de l’impossibilité de vérifier toutes les données qui transitent sur la plateforme, tout contenu manifestement illicite (pédopornographique ou négation de crimes contre l’humanité) sera supprimé dès notification. La ville de Garges-lès-Gonesse n’est pas responsable du contenu posté par les internautes. En effet, en application de l’article 6.I.2 de la LCEN, la responsabilité de la plateforme citoyenne de la ville de Garges-lès-Gonesse ne saurait être engagée si un contenu illicite, supprimé après notification, fait l’objet d’une poursuite judiciaire ou d’une enquête de police. Seul l’auteur de la contribution ou du commentaire litigieux restera entièrement responsable. Aux fins de poursuite et d’identification de l’auteur, nous serons alors dans l’obligation de déférer à toute demande d’une autorité judiciaire de fournir les données personnelles que nous aurons recueillies via le compte de l’auteur en cause, en conformité avec l’article 6-II de la LCEN (loi du 21 juin 2004) et le décret d’application n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

LIENS HYPERTEXTES

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En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

La création de liens hypertexte vers le site https://plu-garges.fr/ est autorisée.

COOKIES

Ce paragraphe explique ce que sont les « cookies », et les types de cookies utilisés par les sites Internet.

Définition – source Wikipédia :

En informatique, un cookie est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d’informations envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions.

 

Plus simplement, un cookie est un petit fichier texte déposé par le site sur votre ordinateur afin d’y stocker des informations vous concernant (par exemple, la langue d’affichage, l’affichage d’outils ou non, vos identifiant et mot de passe de connexion au site lorsque vous demandez qu’on se souvienne de vous…).

 

Les différents types de cookies :

 

Cookies fonctionnels : ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Néanmoins, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Cookies analytiques : ces cookies nous permettent de recueillir des données relatives à votre utilisation du site Internet, y compris le contenu sur lequel vous cliquez en naviguant sur le site Internet, afin d’améliorer la performance et la conception de celui-ci. Ces cookies peuvent être fournis par notre fournisseur d’outil analytique de tierce partie, mais ne sont utilisés qu’à des fins liées à nos sites Internet.

Cookies tiers : notre site internet s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment des boutons de partage (Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram). Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.

 

Lors de votre première visite sur plu-garges.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page du plu-garges.fr

 

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La procédure est différente selon le navigateur que vous utilisez :

 

Pour en savoir plus sur ce que sont les cookies et comment protéger vos données personnelles, consultez les informations de la CNIL.

INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est l’équipe de la plateforme citoyenne de la ville de Garges-lès-Gonesse

Une question ? En savoir plus ? Vous voulez exercer vos droits ?

Contactez le délégué à la protection des données (DPO) de la ville de Garges-lès-Gonesse : 
dpd@villedegarges.com

TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site participatif https://plu-garges.fr/ est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes : état civil, tranche d’âge et adresse e-mail. La collecte de vos données personnelles a pour finalité de permettre une meilleure connaissance par la commune du profil social des citoyens qui se sont exprimés dans le cadre de la concertation. La collecte des adresses e-mail permettra de recontacter les personnes qui le souhaitent afin de les informer de l’avancement du projet et de la prise en compte de leurs contributions.

 

L’objectif général de la concertation en ligne via la plateforme numérique est de donner la possibilité à tous de s’informer sur le projet et sur la démarche de concertation, ainsi que de contribuer à l’élaboration du projet de ville, à travers un ensemble d’outils de collaboration et de recueil de propositions.

Vos données sont :

  • Communiquées exclusivement aux services de la plateforme.
  • Conservées pendant 2 ans à compter de l’inactivité du profil d’un utilisateur. Une durée de 2 ans permet en effet à un utilisateur de participer à une phase de concertation puis de prendre part au processus d’évaluation qui pourrait en découler. A l’issue de cette durée, les données seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.

Vos données ne sont pas :

  • Vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
MENTION DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE PAR LE TRAITEMENT

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.

  • Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
  • Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
  • Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
  • Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).