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CONCEPTION ET RÉALISATION
Groupe Rouge Vif
RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONTENUS
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Définition – source Wikipédia :
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INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est l’équipe de la plateforme citoyenne de la ville de Garges-lès-Gonesse.
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dpd@villedegarges.com
TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site participatif https://plu-garges.fr/ est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Le traitement des données est fondé sur le consentement.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : état civil, tranche d’âge et adresse e-mail. La collecte de vos données personnelles a pour finalité de permettre une meilleure connaissance par la commune du profil social des citoyens qui se sont exprimés dans le cadre de la concertation. La collecte des adresses e-mail permettra de recontacter les personnes qui le souhaitent afin de les informer de l’avancement du projet et de la prise en compte de leurs contributions.
L’objectif général de la concertation en ligne via la plateforme numérique est de donner la possibilité à tous de s’informer sur le projet et sur la démarche de concertation, ainsi que de contribuer à l’élaboration du projet de ville, à travers un ensemble d’outils de collaboration et de recueil de propositions.
Vos données sont :
- Communiquées exclusivement aux services de la plateforme.
- Conservées pendant 2 ans à compter de l’inactivité du profil d’un utilisateur. Une durée de 2 ans permet en effet à un utilisateur de participer à une phase de concertation puis de prendre part au processus d’évaluation qui pourrait en découler. A l’issue de cette durée, les données seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.
Vos données ne sont pas :
- Vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
MENTION DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE PAR LE TRAITEMENT
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.
- Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
- Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
- Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
- Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).